Les étapes

Les étapes

   1.Proposition d’enfant faite par le Service judiciaire de la Province (SJP) et validée par

      le Département de l’Adoption (DA)

      – Transmission par le DA au correspondant local de l'opérateur   -

      Cette proposition s’assimile à l’Autorisation à la poursuite de la procédure (APP) vietnamien.

   2. Transmission de la proposition d’apparentement à la famille qui a trente jours pour y répondre.

   3. En cas d’accord de la famille, l’opérateur délivre l’APP français et demande au SAI d’établir l’attestation

   d’entrée et de séjour permanent.

   4. Transmission au DA de l’accord de la famille, de l’APP français et de l’attestation d’entrée.

   5. Transmission du dossier par le DA au SJP – Décision d’adoption du Comité Populaire de la Province.

   6. Invitation de la famille au Vietnam par le SJP.

   7. Remise officielle de l’enfant – Etablissement du procès-verbal de remise.

   8. Etablissement par le DA du certificat de conformité à la législation vietnamienne

   – Après l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye, le DA délivrera un certificat de conformité à la CLH.

   9. Demande de visa long séjour adoption aux autorités consulaires françaises (Hanoi ou HCMV)

Catégorie: Procédure locale