Constitution du dossier en France, les pièces à fournir

Constitution du dossier en France, les pièces à fournir

Les pièces à fournir : le pré-dossier

Avant toute constitution du dossier il faut envoyer :

  • Une fiche de renseignement l'AFA dûment remplie et signée
  • Une courte lettre de présentation de votre projet d’adoption ainsi que le pays choisi
  • Une photocopie simple de votre agrément et de la notice correspondante
  • Une photocopie simple de vos deux évaluations sociale et psychologique.

(aucune légalisation n’est nécessaire à ce stade)

A réception, ce pré-dossier sera étudié par nos rédacteurs afin de vérifier que votre projet d’adoption est bien conforme aux exigences imposées par le pays choisi.

Le dossier : liste des pièces à fournir

  • formulaire de présentation de la famille, formulaire d’engagement à adopter sous la forme plénière l’enfant en France (document fourni par l’A.F.A.)
  • lettre de motivation précisant le sexe, l’âge souhaité de l’enfant (entre 0 à 3 ans), ainsi que la nomination d’un tuteur
  • extrait d’acte de naissance (pour chacun des adoptants),
  • extrait d’acte de mariage
  • attestation de travail de chacun des adoptants, reprenant leur rémunération, situation financière des adoptants, bilan de santé mentionnant que les adoptants ne sont ni malades, ni atteint d’un handicap sérieux (pour chacun des adoptants),
  • extrait du casier judiciaire - bulletin n° 3 (pour chacun des adoptants)
  • enquête sociale de l’A.S.E.,
  • enquête psychologique de l’A.S.E., agrément et sa notice (s’il y a lieu), (joindre le rapport de suivi le plus récent de la première adoption, s’il s’agit d’une seconde demande),
  • photocopie du passeport (pour chaque adoptant), 6 Photographies des adoptants, de leur logement et de leur famille proche

 

Catégorie: Procédure d'adoption