La préparation des documents pour la visa et le suivi en France

La préparation des documents pour la visa et le suivi en France

Les adoptants doivent s’adresser au poste consulaire territorialement compétent (Ambassade de France à Hanoi)

Les pièces à fournir :

• 3 formulaires bleus de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;

• Passeport vietnamien de l’enfant ;

• Agrément de l’A.S.E, dûment confirmé ;

• Acte de naissance d’origine de l’enfant ;

• Procès-Verbal d’identification d’enfant abandonné, et avis de recherche des parents biologiques dans les médias de la province si l’enfant n’a pas de famille biologique connue;

• Acte d’abandon, comportant demande de placement à l’orphelinat et consentement à l’adoption des parents biologiques dans le cas contraire;

• Consentement à l’adoption du représentant légal de l’enfant (il s’agit en général du responsable de l’orphelinat);

• Acte de décès du/des parents biologiques, le cas échéant ;

• Décision administrative du Comité populaire confiant l’enfant aux adoptants ;

• Procès verbal de remise officielle de l’enfant.

Délai maximum de réponse à la demande de visa à compter de la réception du dossier par la Mission de l’adoption internationale : 5 jours ouvrés.

Suivi de l’enfant

Conformément à la législation vietnamienne, les rapports de suivi des enfants adoptés sont envoyés tous les 6 mois au DA ainsi qu’une copie à l’Ambassade du Vietnam à Paris pendant les trois premières années suivant leur arrivée en France.

Les autorités vietnamiennes souhaitent que ces informations portent sur la santé, l’éducation, l’adaptation de l’enfant à son nouveau milieu, et soient accompagnées d’une traduction en vietnamien et éventuellement de photographies. Les autorités vietnamiennes accordent une grande importance au respect de l’engagement personnel signé par les adoptants.

Il est conseillé aux familles adoptants de solliciter le changement de nom et prénom de l’enfant dès obtention de la décision d’adoption afin de faire figuer sa nouvelle identité sur le certificat de conformité.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

Nationalité de l’enfant : La loi vietnamienne ne reconnaît pas la double nationalité. Aussi, l’enfant adopté perd sa nationalité vietnamienne à sa majorité.